Nous examinons la troisième loi sur la sécurité des transports en quelques années. Je regrette aujourd’hui l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État ; ce n’est pas un détail alors que nous parlons du quotidien de millions d’usagers, dans un contexte sécuritaire tendu, quelques jours après une attaque à la gare de Lyon.
Transport - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par Marie-Claude Varaillas / 21 septembre 2021
Transport - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Par Gérard Lahellec / 19 mai 2021
Transport - Vignette « collection » pour les véhicules d’époque - Par Gérard Lahellec / 11 mars 2021
Transport - Orientation des mobilités (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : explication de vote - Par Éliane Assassi / 2 avril 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 40 - Par Éliane Assassi / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par Pierre Ouzoulias / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par Éliane Assassi / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par Pascal Savoldelli / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par Laurence Cohen / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par Éliane Assassi / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 26 - Par Guillaume Gontard / 27 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par Fabien Gay / 26 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par Céline Brulin / 26 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par Fabien Gay / 26 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 1er - Par Guillaume Gontard / 20 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels avant l’article 1er - Par Laurence Cohen / 20 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 1er D - Par Céline Brulin / 20 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 1er A - Par Éliane Assassi / 20 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités (question préalable) - Par Éliane Assassi / 19 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par Éliane Assassi / 19 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités - Par Guillaume Gontard / 19 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : rapport annexé - Par Fabien Gay / 19 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 1er A - Par Cathy Apourceau-Poly / 19 mars 2019